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 Posted: Sat Sep 15 2007, 19:03 Post subject: Traité de Lalla Maghnia, 18 mars 1845 (extraits) |
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ARTICLE PREMIER. - Les deux plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteront les mêmes entre l’Algérie et le Maroc. (…)
ART. 2 - Les plénipotentiaires ont tracé la limite au moyen des lieux par lesquels elle passe et touchant lesquels ils sont tombés d’accord, en sorte que cette limite est devenue aussi claire et aussi évidente que le serait une ligne tracée.
Ce qui est à l’est de cette limite appartient à l’Algérie. Tout ce qui est à l’ouest appartient au Maroc.
ART. 3 - La désignation du commencement de la limite et des lieux par lesquels elle passe est ainsi qu’il suit : cette ligne commence à l’embouche de l’oued […] Adjeroud dans la mer ; elle remonte avec ce cours d’eau jusqu'à la source nommée Ras-el-Aïoun, et qui se retrouve au pied de trois collines portant le nom de Menasseb-Kiss,
(…) De là, elle prend la direction sud jusqu’à Kheneg-el-Hada, d’où elle marche sur Tenïet- el Sassi, col dont la jouissance appartient aux deux empires.
Pour établir plus nettement la délimitation à partir de la mer jusqu’au commencement du désert, il ne faut point omettre de faire mention, et du terrain qui touche immédiatement à l’est la ligne susdésignée, et du nom des tribus qui y sont établies.
ART. 4 - Dans le Sahara (désert), il n’y a pas de limite territoriale à établir entre les deux pays, puisque la terre ne se laboure pas et qu’elle sert seulement de pacage aux Arabes des empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux souverains exerceront de la manière qu’ils l’entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara. (…)
ART. 5 - Cet article est relatif à la désignation des kessours (villages du désert) des deux empires.
(…)
Les Kessours qui appartiennent au Maroc sont ceux de Yiche et de Figuig.
Les Kessours qui appartienennt à l’Algérie sont : Aïn-Saffra, S’fissifa, Assla, Tiout, Chellala, El-Abiad et Bou-Semghoune.
ART. 6 - Quant au pays qui est au sud des kessours des deux gouvernements, comme il n’a pas d’eau, qu’il est inhabitable et que c’est le désert proprement dit, la délimitation en serait superflue.
Fait sur le territoire français voisin des limites, le 18 mars 1845 ( 9 de rabiâa-eloouel, 1260 de l’hégyre)
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